Charte du Patient

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe. La charte en écriture « BRAILLE » à l’attention des non-voyants et mal-voyants est disponible dans le bureau des surveillants ainsi que dans la salle d’attente du bureau des admissions.
Charte de la personne hospitalisée